Portail:Droit.html

Accueil > Portail des portails > Portail des sciences humaines

PORTAIL
du droit

Ce portail compte 6 164 articles sur les 727 522 articles que contient l'encyclopédie. Vous pouvez en consulter la liste.

Sommaire

Présentation

» Articles de qualité

» Arborescence des catégories

» Participer au projet droit

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

modifier

Lumière sur...

Organigramme simplifié de la III^e République

Les Lois constitutionnelles de 1875 sont les lois votées en France par l’Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la III^e République (auparavant elle n’avait été qu’ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — loi Rivet, ou encore Loi du 20 novembre 1873 par exemple).

Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :

la loi du 24 février 1875, sur l’organisation du Sénat ;
la loi du 25 février 1875, sur l’organisation des pouvoirs publics ;
la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C’est la première et dernière fois qu’une république en France n’est pas définie et organisée par une véritable constitution.

Elles ne furent juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946. Toutefois leur application fut suspendue de facto entre le 10 juillet 1940 — date du vote des pleins pouvoirs à Pétain qui devait mettre d'ailleurs en place, selon les termes de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 une nouvelle constitution qui ne vit toutefois jamais le jour — et la promulgation de la Constitution de la IV^e République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les Lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.

Lire l’article

Autres articles sélectionnés au sein du portail Droit

modifier

Index thématique

Pour découvrir les critères de cette classification, voir l'article Branches du droit

Un monde de droit

Systèmes juridiques

Droit romain • Droit canonique • Droit musulman • Common law • Droit romano-germanique • Droit mixte • Droit coutumier • Droit international

Carte des principaux systèmes juridiques

Droit civil Common law Droit coutumier Droit musulman Common law et droit civil

Droit par pays

Afrique du Sud • Algérie • Allemagne • Australie • Autriche • Belgique • Burkina Faso • Bénin • Canada • Chili • Chine • RDC • Côte d'Ivoire • Espagne • États-Unis • France • Grèce • Haïti • Inde • Iran • Israël • Italie • Japon • Liban • Luxembourg • Mali • Maroc • Maurice • Monaco • Royaume-Uni • Sénégal • Suisse • Tunisie • Turquie

Domaine du droit

Droit public (Droit international public)

Droit privé (Droit international privé)

Signature de la constitution des Philipines en 1935

Droits transversaux

Sciences non juridiques

Un homme menoté en attendant son procès criminel

Pénal • Travail • Social • Rural • Transport • Médical • Assurances • Télécommunications • Informatique • Libertés fondamentales

Histoire du droit • Sociologie du droit • Sociologie de la déviance • Philosophie du droit • Anthropologie juridique

Sources du droit

Hiérarchie des normes : Traité international • Droit de l'Union européenne • Droit constitutionnel • Lois • Codes • Règlements (Décret • Arrêté • Circulaire) - Jurisprudence • Coutume • Doctrine
Glossaire : Jargon juridique • Abréviations juridiques • Expressions juridiques latines

Les acteurs de la justice

Juridictions

Métier du droit

Juridictions supranationales

Cour internationale de justice •Cour pénale internationale • Cour européenne des Droits de l'Homme • Cour de Justice des Communautés européennes

Juridictions nationales

Cour de cassation • Conseil d'État • Cour constitutionnelle • Conseil constitutionnel • Cour suprême • Tribunal de grande instance • Cour d'appel • Cour d'assises • Tribunal correctionnel • Cour des comptes • Tribunal du travail

Grands procès & affaires célèbres

Affaire Dreyfus • Rainbow Warrior • Affaire Perruche • Watergate • Clearstream • Outreau • Dutroux • Omar Raddad • Casses du siècle • Erreurs judiciaires • Tueurs en série

Professionnels du droit

Assistant de justice • Auditeur de justice • Avocat • Avoué • Bourgmestre • Clerc de notaire • Commissaire aux comptes • Conseil en propriété industrielle • Expert judiciaire • Greffier • Huissier de justice • Juge • Jury • Médiateur • Notaire • Officier de police judiciaire • Procureur de la République • Procureur général

Juristes célèbres

Avocats : Robert Badinter • Armand-Gaston Camus • Gisèle Halimi • Jack Thompson • Jacques Vergès • Gérard Boulanger
Magistrats : Carla Del Ponte • Yves Bot • Giovanni Falcone • Renaud Van Ruymbeke • Clarence Thomas

modifier l’index

Le droit en image

Le bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg en France.

modifier

Articles de qualité

Ces articles ont été sélectionnés comme faisant honneur de façon exceptionnelle à Wikipédia, l'encyclopédie libre et gratuite. Ces articles satisfont à des critères stricts, mais vous pouvez encore les améliorer !

Droits du monde : Droits de l'homme en Iran • États-Unis : Brown v. Board of Education (discrimination) · Plessy v. Ferguson (discrimination) • France : Art. 49 de la Constitution (droit constitutionnel) · Lois constitutionnelles de 1875 (droit constitutionnel) · Pollicitation en droit civil français (droit des contrats) · Du battant des lames au sommet des montagnes (expression coloniale française) • Tunisie : Code du statut personnel

modifier la liste

Articles récents

Liste automatiquement mise à jour par Probot

modifier

Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

» Éphéméride juridique : 17 novembre 2008

France/Angola, 6 octobre - Ouverture du procès dit de l'Angolagate devant le tribunal correctionnel de Paris, scandale impliquant un ancien ministre de l'intérieur, un fils de président de la république, un général, un ancien préfet, un ancien magistrat et député, des hommes d'affaires et intellectuels célèbres. 60 avocats défendent 42 prévenus.
France, 4 octobre - La Constitution française de 1958 établissant la Cinquième République a 50 ans.
France, 28 juillet - L'État français a été contraint par un arbitrage très controversé de payer 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie. La France ayant refusé de faire appel, le jugement met fin à une procédure qui aura duré 13 ans.
France, 21 juillet - Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.
Côte d'Ivoire, 2 juin - Lancement officiel du programme de lutte contre le racket par Philippe Mangou

Voir les archives - modifier l’actualité juridique

Le saviez-vous ?

Le droit primitif est l'ensemble des lois qui ont régi les sociétés avant que le droit ne soit codifié ou formalisé. Cette notion de droit s'applique aussi bien aux civilisations antiques qu'aux peuples indiens d'Amérique du Nord. Le droit primitif peut reposer sur des textes ou sur une jurisprudence orale.

modifier cette rubrique / Voir

Citation du mois

« Le droit est mesure du partage des biens. D'après une formule répétée par la plupart des philosophes et juristes à Rome, le rôle du droit est d'attribuer à chacun le sien. Suum cuique tribuere. » — Michel Villey, in Philosophie du droit

modifier cette rubrique - Voir toutes les citations de l'année

Projet droit

Portail du droit français

Wikipédia a un projet juridique actif, qui cherche à coordonner les efforts des contributeurs intéressés par le droit, afin d’avoir des articles de la meilleure qualité possible. Si vous êtes intéressés, vous pouvez nous rejoindre : nous vous attendons !